La Politique Nationale de Développement Durable : Fondements, stratégie de mise en œuvre et plan d’action

Plus de 20 ans après la Conférence de Rio de Janeiro (1992), au Brésil, le processus du développement durable au Burkina Faso est toujours confronté à d’énormes difficultés. Malgré quelques efforts consentis, de grands chantiers restent d’actualité : lutte contre la pauvreté, meilleur partage des fruits de la croissance, accès à l’eau potable, à l’électricité, au logement décent, protection de l’environnement et des ressources naturelles, etc. Tous ces défis ont conduit à l’élaboration de la Politique Nationale de Développement Durable.

 

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La promotion du développement durable a toujours figuré au rang des préoccupations des Etats dont le Burkina Faso. Cette volonté politique est constamment renouvelée par l’adoption de textes législatifs et règlementaires, par la signature de conventions internationales, par l’adoption de lois sectorielles ou la mise en place d’organes et d’institutions pour la promotion du développement durable. Malgré la faible compréhension et le manque d’appropriation du concept de développement durable au Burkina Faso, l’existence de textes législatifs orientant tous les acteurs et impulsant le rythme à suivre est une nécessité. Après avoir expérimenté la Lettre d’intention de politique de développement humain durable (LIPDHD), le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ou encore la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable, le Burkina Faso adopte la Politique Nationale de Développement Durable (PNDD) assortie d’une loi d’orientation. En décidant d’impulser cette nouvelle dynamique au processus de développement durable, le Burkina Faso semble vouloir apporter des réponses franches aux questions préoccupantes.

La vision de la PNDD est de faire à l’horizon 2050 du Burkina Faso « un pays émergent dans le cadre d’un développement durable où toutes les stratégies sectorielles, tous les plans et programmes de développement contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des populations, notamment des plus pauvres ». Il faut dire qu’au regard d’une telle vision, la volonté affichée par le Burkina peut se décliner en trois points essentiels :

  • Le Burkina doit être un pays émergent.
  • Les plans et programmes de développement doivent être axés sur l’amélioration des conditions de vie en qualité et en quantité.
  • Les populations doivent voir leurs conditions de vie améliorées, notamment les plus pauvres.

Ceci dit, selon cette vision de développement, le Burkina Faso compte disposer de modes de production et de consommation permettant à sa population sans cesse croissante de vivre de façon décente dans un espace-temps dont les ressources naturelles sont limitées et faisant face aux menaces des changements climatiques.

 

La nécessité d’une Politique Nationale de Développement Durable ?

Qu’est-ce qui peut bien expliquer l’adoption d’une Politique Nationale de Développement Durable alors que de nombreux plans et programmes étaient déjà mis en œuvre ? Sans doute les insuffisances et les nombreuses limites constatées. Il faut faire remarquer que les réformes sociopolitiques expérimentées dans les Etats africains, la politique de planification dans les années 60, celle des industries de substitution dans les années 70, celle des plans d’ajustement structurels dans les années 80 et 90 ainsi que les politiques actuelles n’ont pas engendré les résultats escomptés. Tous ces plans et ces politiques ont plus ou moins montré leurs limites dans la formulation d’un véritable développement pour les populations. Pour cause : la non prise en compte des spécificités de chaque Etat et le développement clé en main.

Les difficultés auxquelles font face les sociétés peuvent se résumer de la manière suivante :

  • Une planète devenue plus petite du fait de l’accroissement de la population à un rythme inquiétant, causant la dépendance de plus en plus accrue des populations aux ressources naturelles, l’appauvrissement et les modifications des écosystèmes.
  • Des connaissances et des pouvoirs conférant plus de puissance à des individus tournés vers la libre consommation sans aucune prise en compte d’impératifs moraux et éthiques.
  • Des déséquilibres sociaux s’aggravant tous les jours et des fossés de plus en plus grands entre les couches sociales.

La PNDD se donne comme défi alors de résoudre les nombreuses difficultés qui se posent au développement durable du Burkina Faso et de progresser dans la durabilité. Cela suppose un changement de paradigme, d’approches, de méthodes et d’outils. Cette PNDD se veut le nouveau référentiel en matière de développement durable au Burkina Faso.

 

Vers une stratégie nationale de mise en œuvre

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En vue d’arriver à une meilleure application de la PNDD, le Burkina Faso s’est doté d’une stratégie nationale de mise en œuvre. Celle-ci s’appuie sur des fondements au niveau international (le Burkina a signé et/ou ratifié 47 Conventions et accords internationaux relatifs à l’environnement) mais aussi au niveau national. A l’échelle internationale, les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été remplacés par les objectifs du développement durable (ODD). Sur le plan national, l’Etude Nationale Prospective Burkina 2025 (ENP Burkina 2025) matérialise la vision prospective du développement du Burkina Faso et est le référentiel par excellence des politiques de développement à court, moyen et long termes.

L’objectif global de la stratégie nationale de mise en œuvre de la PNDD est d’assurer le développement durable dans tous les secteurs sociaux et économiques du Burkina Faso, à travers l’implication et la responsabilisation de tous les acteurs du développement national. Les objectifs spécifiques sont entre autres l’amélioration de la gouvernance du développement durable dans l’administration publique, les collectivités territoriales et le secteur privé, le renforcement des capacités des acteurs, la promotion de l’économie verte dans tous les secteurs de l’économie nationale et la contribution à la mise en place d’un mécanisme efficace de financement innovants des actions de développement durable.

Les principes directeurs de la stratégie nationale sont aussi ceux de la PNDD. On peut citer :

  • Le principe d’équité et de solidarité sociale : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intergénérationnelle et intra-générationnelle ainsi que de recherche d’éthique et de solidarité sociale.
  • Le principe de prise en compte du genre
  • Le principe d’internalisation des coûts : dans l’évaluation des coûts des biens et services, la valeur de ces biens et services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à l’environnement et à la société durant tout leur cycle de vie (de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale).
  • Le principe de précaution : il s’agit de prendre toute précaution utile lorsque les conséquences d’une activité sont inconnues ou même lorsque leur survenance est incertaine.
  • Le principe de la prévention : la réduction ou l’élimination des atteintes à l’environnement causées par toute activité.
  • Le principe d’information et de participation du public
  • Le principe de partenariat : la recherche de complémentarité entre les acteurs.
  • Le principe de protection de l’environnement
  • Le principe de redevabilité (ou d’imputabilité) :
  • Le principe de solidarité nationale
  • Le principe de subsidiarité : la répartition adéquate des centres de décision doit être faite au niveau d’autorité le plus approprié.
  • Le principe de production et de consommation durables : intégration des modes de consommation et de production durables dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies, plans et programmes de développement.
  • Le principe des responsabilités communes mais différenciées : il se fonde sur l’idée selon laquelle il serait inéquitable de soumettre les pays en développement aux mêmes obligations environnementales que les pays développés.

Les axes stratégiques sont au nombre de quatre.

Axe 1 : Gouvernance du développement durable

Sous-axe 1 : Développement des capacités et amélioration de la participation

Sous-axe 2 : Prise en compte du principe de développement durable

Axe 2 : Budgétisation et financement

Sous-axe 1 : Budgétisation axée sur le développement durable

Sous-axe 2 : Opérationnalisation d’autres instruments de mobilisation de financements

Axe 3 : Promotion de l’économie verte et inclusive

Sous-axe 1 : Création d’un environnement favorable

Sous-axe 2 : Promotion des bonnes pratiques de production durable

Axe 4 : Organisation et responsabilisation des acteurs

Sous-axe 1 : Développement des compétences, des outils d’information et de monitoring du développement durable

Sous-axe 2 : Organisation et responsabilisation des acteurs

La question de financement de la stratégie doit passer par divers mécanismes de financement existant au niveau national à travers : le budget national dans le cadre de l’appui budgétaire et des budgets-programmes, les projets et programmes, les fonds nationaux dans divers domaines, les budgets locaux, c’est-à-dire ceux des collectivités territoriales.

Les mécanismes de mise en œuvre prévoient un mécanisme de pilotage, de coordination, de suivi-évaluation et une stratégie de communication.

 

Plan d’action 2016-2018 de la Politique Nationale de Développement Durable

Le plan d’action 2016-2018 de la PNDD est structuré en quatre (4) axes principaux, huit (8) axes secondaires et vingt-deux (22) actions prioritaires. Il reprend les axes et les sous-axes de la stratégie en y associant les actions prioritaires.

L’approche de programmation du plan d’action n’est pas fondée sur l’approche programme car plusieurs départements ministériels seront concernés. Elle est plutôt fondée sur les axes prioritaires de la PNDD qui sont déclinés en sous-axes et en actions prioritaires.

Récapitulatif du cadre budgétaire à moyen terme

 

Logique d’intervention

(axes et sous-axes)

Coûts (en millions de F CFA)

(investissement + fonctionnement)

 

2016

2017

2018

2016-2018

Axe 1 : Gouvernance du développement durable

Sous-axe 1 : Développement des capacités et amélioration de la participation

Sous-axe 2 : Prise en compte du principe de développement durable

1 393

519

875

1 856

557

1 299

1 880

681

1 199

5 129

1 757

3 373

Axe 2 : Budgétisation et financement

Sous-axe 1 : Budgétisation axée sur le développement durable

Sous-axe 2 : Opérationnalisation d’autres instruments de mobilisation de financements

255

125

130

650

450

200

393

243

150

1 298

818

480

Axe 3 : Promotion de l’économie verte et inclusive

Sous-axe 1 : Création d’un environnement favorable

Sous-axe 2 : Promotion des bonnes pratiques de production durable

10 247

487

9 760

35 037

417

34 620

43 849

401

43 448

89 132

1 305

87 827

Axe 4 : Organisation et responsabilisation des acteurs

Sous-axe 1 : Développement des compétences, des outils d’information et de monitoring du développement durable

Sous-axe 2 : Organisation et responsabilisation des acteurs

1 370

920

450

2 147

1 445

702

2 232

1 480

752

5 749

3 845

1 904

         

Total

13 265

39 690

48 354

101 308

Source : Plan d’action de la Politique Nationale du Développement Durable au Burkina Faso 2016-2018

Les contributions par types d’acteurs se présentent ainsi qu’il suit :

  • L’Etat : 20% du coût global, soit 20, 263 milliards de F CFA.
  • Les collectivités territoriales : 6%, soit 6, 079 milliards de F CFA.
  • Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et autres organisations de la société civile : 3%, soit 3, 038 milliards de F CFA.
  • Le secteur privé : 15%, soit 16, 211 milliards de F CFA.
  • Les communautés de base : 1%, soit 1, 012 milliard de F CFA.
  • Les partenaires techniques et financiers : 54%, soit 54, 707 milliards de F CFA.

Il faut dire que le plan d’action a voulu impliquer chaque acteur dans le processus du développement durable. Comme quoi, le développement durable est une affaire de tous.